Pourquoi parle-t-on de double imposition avec Trade Republic ?

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By Folly Marcel HOUNHOUENOU

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La question de la double imposition avec Trade Republic revient surtout lorsque vous détenez des actions ou ETF étrangers et percevez des dividendes. Le problème vient du fait qu’un même revenu peut, dans certains cas, subir une retenue fiscale dans le pays où l’entreprise est située, puis être imposé en France.

Pour un résident fiscal français, le principe est toutefois clair : un revenu étranger ne doit pas être taxé deux fois sans mécanisme correctif. Les conventions fiscales conclues entre la France et les autres États prévoient généralement un crédit d’impôt lorsque le revenu est imposé dans les deux pays.

Trade Republic est une banque allemande, mais l’établissement dispose désormais d’une succursale française. Pour les clients concernés, la conservation des titres, le compte avec IBAN français et le PEA peuvent être assurés par cette succursale. Certains clients français restent toutefois rattachés à l’organisation transfrontalière et peuvent ne pas disposer d’un IBAN français.

Il faut donc distinguer le pays dans lequel le courtier est établi, le pays dans lequel le titre est émis et votre résidence fiscale. C’est surtout cette dernière qui détermine vos obligations fiscales en France.

Dans quels cas une double imposition peut-elle se produire ?

double imposition avec Trade Republic

Prenons le cas d’une action américaine détenue sur votre compte-titres Trade Republic. Lorsque l’entreprise verse un dividende, une retenue à la source peut être appliquée aux États-Unis avant que le montant ne vous soit versé.

Le dividende reste ensuite un revenu à déclarer en France. Les revenus de valeurs mobilières de source étrangère sont, en principe, déclarés en France lorsqu’ils sont imposables dans l’Hexagone. La convention fiscale applicable détermine ensuite la manière dont l’impôt déjà payé à l’étranger est pris en compte.

C’est à ce niveau que le crédit d’impôt permet normalement d’éviter une seconde taxation intégrale. Selon la convention concernée, il peut correspondre à l’impôt effectivement payé à l’étranger ou à l’impôt français correspondant au revenu.

Attention toutefois : une retenue étrangère n’est pas automatiquement récupérable à 100 %. Le montant effectivement imputable dépend de la convention fiscale entre la France et le pays concerné.

Comment éviter la double imposition avec Trade Republic ?

La première règle consiste à ne pas considérer la retenue étrangère comme un impôt qui dispense de déclaration en France. Si vous percevez un dividende étranger, vous devez généralement déclarer le revenu selon les modalités prévues par la fiscalité française.

Pour les revenus de source étrangère, l’administration fiscale indique notamment l’utilisation de la déclaration n° 2047, avec report des montants dans la déclaration de revenus appropriée. Le mécanisme permettant de neutraliser la double imposition doit également être renseigné lorsque la convention fiscale le prévoit.

Dans la pratique, vous devez donc :

  • récupérer les informations fiscales fournies par Trade Republic et les justificatifs de vos opérations ;
  • identifier le montant brut des dividendes et les éventuelles retenues à la source ;
  • déclarer les revenus étrangers dans les formulaires correspondant à votre situation ;
  • vérifier le crédit d’impôt auquel la retenue étrangère ouvre droit selon la convention applicable.

Trade Republic indique par ailleurs que les dividendes font l’objet d’un règlement présentant les déductions fiscales correspondantes.

Exemple de double imposition sur un dividende étranger

Supposons que vous déteniez une action étrangère qui vous verse 100 € de dividendes bruts.

Une retenue à la source est appliquée dans le pays d’origine. Vous ne recevez donc pas nécessairement 100 € sur votre compte Trade Republic.

Cela ne signifie pas pour autant que vous devez payer une nouvelle fois la totalité de l’impôt étranger en France. Vous devez déclarer le revenu selon les règles françaises et appliquer, lorsque la convention fiscale le prévoit, le crédit d’impôt correspondant.

L’administration fiscale précise que les revenus étrangers doivent généralement être déclarés pour leur montant brut, avant l’impôt étranger, lorsque le mécanisme conventionnel prévoit un crédit d’impôt.

Le piège consiste donc à déclarer uniquement la somme nette reçue sur Trade Republic. Cette méthode peut conduire à une déclaration incorrecte et à une mauvaise prise en compte du crédit d’impôt.

Le cas des intérêts versés par Trade Republic

Les intérêts constituent un autre point à surveiller. Trade Republic verse des intérêts sur les liquidités selon les conditions applicables au compte du client et indique dans son application le montant total des intérêts perçus.

Pour un résident fiscal français, ces revenus doivent être traités conformément aux règles françaises applicables aux revenus de capitaux mobiliers.

L’administration fiscale indique que les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux selon les règles en vigueur.

Il ne faut donc pas confondre le taux affiché par Trade Republic sur les intérêts avec votre fiscalité finale. Le rendement annoncé est un montant financier ; l’impôt dépend ensuite de votre situation fiscale et du régime applicable.

Faut-il déclarer Trade Republic comme compte étranger ?

La réponse dépend notamment de la domiciliation du compte que vous détenez.

C’est un point particulièrement important avec Trade Republic, car l’établissement propose désormais des comptes avec IBAN français, tandis que certains clients peuvent encore disposer d’un compte dans le cadre transfrontalier sans IBAN français.

L’administration fiscale précise qu’un compte bancaire dont l’IBAN ne commence pas par « FR » est considéré comme un compte étranger et doit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, être déclaré par un résident fiscal français.

Si votre compte Trade Republic est concerné, la déclaration s’effectue avec le formulaire n° 3916, en même temps que votre déclaration annuelle de revenus. Le millésime 2026 de ce formulaire est disponible sur le site des impôts.

Ne confondez donc pas deux sujets : déclarer un compte étranger et déclarer les revenus générés par vos investissements sont deux obligations distinctes.

Le PEA Trade Republic permet-il d’éviter la fiscalité ?

Le PEA constitue une autre approche pour investir en France avec un cadre fiscal différent du compte-titres ordinaire.

Trade Republic propose désormais un PEA en France. Après cinq ans de détention, les gains peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect des règles propres au PEA ; les prélèvements sociaux restent dus selon les conditions applicables.

Cette enveloppe peut donc être intéressante si votre objectif est d’investir à long terme et de limiter la fiscalité française sur les plus-values.

En revanche, le PEA avec Trade Republic ne permet pas de faire disparaître mécaniquement toutes les retenues à la source étrangères. La fiscalité des dividendes étrangers dépend toujours du pays d’origine du titre et des règles conventionnelles.

Comment vérifier que vous n’êtes pas imposé deux fois ?

double imposition avec Trade Republic

Avant de valider votre déclaration de revenus, comparez les informations disponibles dans Trade Republic avec les montants reportés par l’administration fiscale.

L’IFU ou le récapitulatif fiscal constitue un document essentiel pour effectuer cette vérification. L’administration fiscale rappelle que les établissements financiers fournissent un document récapitulant notamment les intérêts, dividendes et gains ou pertes réalisés sur les titres.

Si un montant apparaît déjà dans votre déclaration préremplie, vérifiez-le avec vos justificatifs plutôt que de le saisir une deuxième fois. À l’inverse, si un revenu étranger n’est pas prérempli, son absence ne signifie pas qu’il est exonéré : vous devez déterminer vous-même les obligations déclaratives applicables.

En cas de retenue étrangère, vérifiez surtout le pays d’origine du revenu, le montant brut du dividende, la retenue effectivement prélevée et le crédit d’impôt auquel vous avez droit.

Que faire si une retenue étrangère est trop élevée ?

Une retenue à la source peut parfois dépasser le taux prévu par la convention fiscale applicable. Dans ce cas, le crédit d’impôt français ne permet pas nécessairement de récupérer la totalité du montant excédentaire.

La récupération de la partie prélevée en trop peut alors nécessiter une démarche auprès de l’administration fiscale du pays concerné, selon les règles locales.

Trade Republic précise par exemple, pour certains produits dérivés liés à des sous-jacents américains, qu’une retenue américaine de 30 % peut être appliquée et qu’un remboursement automatique du trop-perçu peut intervenir lorsque le taux conventionnel applicable est de 15 %.

Ce mécanisme concerne un cas particulier et ne doit pas être généralisé à tous les dividendes détenus sur Trade Republic.

Double imposition Trade Republic : les erreurs à éviter

La plupart des difficultés viennent moins de l’existence de l’impôt que d’une mauvaise déclaration.

Évitez notamment de :

  • déclarer uniquement les dividendes nets reçus après retenue étrangère ;
  • considérer qu’un compte Trade Republic est forcément français parce que l’application est française ;
  • oublier de vérifier l’IBAN lorsqu’une déclaration de compte étranger peut être nécessaire ;
  • payer volontairement une seconde fois l’impôt étranger et français sans renseigner le crédit d’impôt prévu par la convention ;
  • supposer que toutes les retenues étrangères sont récupérables intégralement en France.

Le traitement fiscal varie selon le type de revenu et le pays d’origine. L’administration fiscale rappelle elle-même qu’il faut consulter la convention fiscale applicable pour déterminer l’imposition et le mécanisme d’élimination de la double imposition.

Si votre portefeuille comprend plusieurs pays, plusieurs types de revenus ou des montants importants, une vérification par un professionnel de la fiscalité peut être pertinente. Trade Republic précise également qu’elle ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.

Sources : Impot Gouv l Trade Republic l Service Public

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